Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société EJEA, dont le siège social est situé 135 rue de la République 31290 Villefranche de Lauragais, et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.ejea.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article disponible à l’achat sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Nos soins. 
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

3.2 Passer une commande Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.

3.3 Compte personnel

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

3.4 Mode de livraison

Vous choisissez entre les deux modes de livraison suivants : livraison à domicile ou retrait en magasin (situé au 135 rue de la république 31290 Villefranche de Lauragais). Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Confirmation de la commande - Expédition

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si votre commande comprend un (ou des) article(s) en rupture ou précommande, nous attendons de recevoir l'entièreté de celle-ci pour pouvoir l'expédier.

3.6 Suivi de la commande

Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes » ou directement par téléphone au 05 61 81 58 82.

3.7 Rejet de la commande

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.8 Annulation

Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter le magasin au mail suivant contact@ejea.fr ou directement par téléphone au 05 61 81 58 82.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la règlementation fiscale en vigueur. Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi : - le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions, - la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Nous ne sommes pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété : Les articles demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par le biais de votre compte personnel PayPal.
- soit par virement après avoir pris contact avec le service client.

5.1 Règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard bleue).

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et directement par le service bancaire).

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

5.2 Règlement par compte personnel PayPal.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe nous. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.

Les informations que vous nous communiquerez pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité.

NB : L'autorisation de prélèvement par PayPal est valable 30 jours. Nous vous remercions d'en tenir compte pour l'achat d'un article en pré-commande. Dans le cas contraire, nous nous verrions dans l'obligation d'annuler l'article en pré-commande afin de vous faire parvenir le reste de votre commande avant l'expiration du délai de paiement.

5.3 Date de l’encaissement du Prix.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire, ou compte PayPal est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

6.2 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à domicile,  retrait en magasin.
Les frais de livraison sont fixes pour la France et tiennent compte des frais et emballages d’expédition

6.3 Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

Les Articles commandés avec un retrait en magasin sont uniquement disponibles au magasin qui vous a été indiqué lors de la passation de commande. Vous avez la possibilité de faire effectuer le retrait de votre commande par un mandataire, muni d'une lettre de procuration, d'une copie de votre pièce d'identité ainsi que de la sienne.

Si toutefois le prestataire de livraison ne pouvait livrer, digicode inconnu, adresse introuvable, nom de livraison non mentionné sur la boite aux lettres ou boite aux lettres non conforme et que le colis nous est retourné,  les frais de port seront refacturé pour une nouvelle livraison ou vous ne pourrez prétendre qu’au remboursement des articles sans le remboursement des frais de port.

6.5 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, Nous ouvrons un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où nous vous avons notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d'une commande, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.


Article 7 – Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks..

Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation – Conformité

8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande ou de la facture ainsi que les anomalies. Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 Rétractation

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à contact@ejea.fr  en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

Les retours n’ayant pas fait l'objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.

8.3 Remboursement

À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

Tous les articles millésimés tels que agendas, calendriers, almanachs, éphémérides… sont proposées en vente ferme et ne peuvent être ni repris, ni échangés au vu de leur caractère périssable.

Les commandes de produits personnalisés ou commandes spéciales (grande quantité, demande expresse du client) sont en vente ferme et ne peuvent être ni repris, ni échangés. Cette clause est clairement stipulée au client avant la validation et le paiement de sa commande.



Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

8.4 Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.3

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.
Nous ne saurons être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, Nous ne saurons être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les articles thermiques. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Notre responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Notre magasin ne pourra être engagée.

Article 10 – Informations nominatives

Nous accordons une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.

10.1 Traitement de données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez sur le Site nous permettent de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes données personnelles ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;

- en adressant un e-mail expliquant votre demande via envoyer un mail via la rubrique « Contact » du Site, ou à l’adresse suivante : contact@ejea.fr.

10.3 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.


Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles EJEA est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la librairie EJEA.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des images est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.


Article 12 – Langue - Litige- Droit Applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

Article 13 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement nos services.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :
• Par téléphone : 05 61 81 58 82
• Par e-mail :contact@ejea.fr

Article 14 - Dispositions finales

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.