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Kit de location non meublé

Kit de location non meublé à usage d'habitation principale Comprend : 3 ...

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42E

Kit de location non meublé à usage d'habitation principale

Comprend :

  • 3 feuilles "contrat de location pour locaux non meublés"
  • 2 liasses "Etat des lieux" autocopiants triplacata
  • 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs" 
  • 1 liasse "Acte de caution" autocopiante duplicata. 

Conforme à la loi ALUR et au contrat type obligatoire au 1er aoüt 2015. Fabriqué en France par Exacompta